Condition d'utilisation

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Conditions d’utilisation du contenu de la Banque d’images d’España Verde

La Banque d’images et les fichiers numériques d’España Verde disponibles sur www.images.ingreenspain.es (ci-après « Banque d’images »), leur contenu (y compris le graphisme, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies ou les signes distinctifs et tout autre élément apparaissant sur www.images.ingreenspain.es ) et tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle y afférents (à l’exception des dispositions de l’article xii des présentes conditions) sont la propriété exclusive d’España Verde et l’utilisateur doit respecter ces droits à tout moment.

En dehors de la licence réglementée dans les sections suivantes, aucun autre droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur la Banque d’images ou l’un de ses contenus n’est accordé à l’utilisateur, et la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l’utilisation de toute nature de l’un de ces contenus, par tout moyen ou procédure non envisagé expressément dans les sections suivantes ou non autorisé expressément par écrit par España Verde, est expressément interdite à l’utilisateur.

España Verde met à la disposition des utilisateurs inscrits sur www.images.ingreenspain.es le contenu de la Banque d’images, sous licence gratuite, comme suit :

1. l’utilisateur doit être âgé de plus de 18 ans ;
2. l’utilisateur déclare et garantit qu’il n’a demandé aucune image à la Banque d’images en tant que consommateur (c’est-à-dire une personne agissant à des fins pouvant être considérées comme étrangères à sa profession) ;
3. le droit d’utiliser le contenu de la Banque d’images n’est accordé que pour l’objectif expressément autorisé par España Verde dans les termes énoncés dans la sous-section (iv) suivante et pour effectuer les actes considérés comme indispensables à la réalisation de cet objectif ;
4. sans préjudice de la demande initiale, l’utilisateur doit préalablement envoyer à España Verde une preuve du support final et du contexte final dans lequel le contenu de la Banque d’images sera utilisé, ainsi que préciser la période de temps prévue pour l’utilisation du contenu, si celle-ci est plus longue que la période générale fixée dans la sous-section (xiii) ci-dessous, pour approbation expresse d’España Verde (España Verde ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant de l’utilisation inappropriée par l’utilisateur des images de la Banque d’images) ;
5. le droit d’utiliser les contenus de la Banque d’images de l’utilisateur est personnel, incessible, non exclusif et sans but lucratif ;
6. l’utilisateur ne peut pas modifier les images de la Banque d’images ;
7. l’utilisateur ne doit pas utiliser le contenu de la Banque d’images comme élément d’aucune marque ou nom commercial, ni violer la loi ou les droits de tiers (en particulier, mais sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et industrielle et le droit à l’honneur, à la vie privée et à l’image de soi) ;
8. l’utilisation des images de la Banque d’images ne doit pas se faire dans des contextes dénigrants, xénophobes, obscènes, pornographiques, discriminatoires ou qui, de toute autre manière, nuisent ou pourraient nuire à l’image et à la réputation d’España Verde ou des personnes ou organismes représentés sur les images, ainsi qu’aux droits fondamentaux, ce qui constituerait ou pourrait constituer une pratique déloyale ;
9. l’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus de la Banque d’images par des moyens ou procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cette fin, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation de la Banque d’images ou de images.ingreenspain.es) ;
10. le droit d’utiliser l’identifiant et le mot de passe est personnel et incessible pour l’utilisateur à qui ils sont accordés, qui doit les garder confidentiels et qui est responsable de tous les dommages causés par le manquement à ces obligations ;
11. les images utilisées doivent être accompagnées de l’indication de leur source « Image cédée par España Verde », ainsi que du nom du photographe et auteur de la photographie.
12. la représentation graphique du musée Guggenheim Bilbao est une marque déposée qui confère au musée le droit exclusif de l’utiliser et qui implique l’interdiction pour des tiers de l’utiliser sans son consentement. Par conséquent, toute reproduction d’images du musée Guggenheim Bilbao doit faire l’objet d’une autorisation préalable du musée qui pourra être obtenue en envoyant une demande à l’adresse électronique suivante : mortiz@guggenheim-bilbao.es.
13. la licence accordée par España Verde le sera pour une période maximale de six mois, sauf dans les cas où l’utilisateur a informé España Verde que l’autorisation est demandée pour une période plus longue et obtenu l’autorisation décrite dans la sous-section (iv) ci-dessus ; cette période sera comptée à partir de la date à laquelle la licence est accordée, qui sera communiquée à l’utilisateur en réponse à sa demande.
14. Les données personnelles que l’utilisateur inscrit sur la demande d’utilisation des contenus de la Banque d’images et celles résultant de son utilisation autorisée par España Verde seront traitées sous la responsabilité d’España Verde (et, le cas échéant, incorporées dans ses fichiers) pour gérer la demande et contrôler leur utilisation conformément aux présentes conditions d’utilisation et aux dispositions de la section « Informations complémentaires sur la protection des données » incluse dans les conditions d’utilisation du site web d’España Verde (disponible ici).
15. Pour tout litige ou désaccord pouvant survenir entre les parties concernant l’interprétation des présentes conditions ou leur exécution, les parties, renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, se soumettent à la juridiction et à la compétence des cours et tribunaux civils et du commerce de Bilbao.

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