Politique de confidentialité

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web www.images.ingreenspain.es (le Site), dont l’exploitation correspond aux communautés autonomes de la marque ESPAÑA VERDE (e-mail : info@ingreenspain.es).

Sécurité

Lors de l’utilisation du Site, l’utilisateur s’engage à ne pas adopter de comportement susceptible de porter atteinte à l’image, aux intérêts et aux droits de la marque España Verde ou de l’une des communautés autonomes qui la composent, ou susceptible d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le Site ou d’empêcher, de quelque manière que ce soit, l’utilisation normale du Site. La marque España Verde adopte des mesures de sécurité raisonnablement adéquates pour détecter l’existence de virus. Cependant, l’utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité des systèmes informatiques sur Internet ne sont pas entièrement fiables et que, par conséquent, España Verde ne peut garantir l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques de l’utilisateur (logiciel et matériel) ou dans les documents électroniques et les fichiers qu’ils contiennent.

Droits de propriété intellectuelle ou industrielle

Les présentes conditions d’utilisation ne transfèrent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site ou l’un de ses éléments constitutifs, et il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un de ces éléments de quelque manière que ce soit, par n’importe quel moyen ou procédure, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou expressément autorisé par écrit par España Verde ou l’une des communautés autonomes qui composent la marque.

L’utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les contenus proposés sur ce Site par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à sa disposition ou indiqués à cette fin. L’utilisateur doit à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site et ses contenus, qui appartiennent à España Verde et/ou à des tiers.

Liens

Le fait qu’España Verde inclue sur le Site un lien vers le site Web d’un tiers n’implique pas qu’España Verde accepte une quelconque responsabilité en ce qui concerne le site Web de ce tiers, son contenu ou son utilisation, ou concernant l’utilisation des produits et/ou services fournis par son intermédiaire ; il est donc conseillé à l’utilisateur de consulter les termes, conditions et politiques de ces sites Web lors de la navigation.

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Informations complémentaires sur la protection des données

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Identité:	España Verde
Courriel:	info@ingreenspain.es

À quelles fins traitons-nous vos données personnelles ?

España Verde traite les informations fournies par les intéressés pour gérer et contrôler (i) l’inscription conformément aux conditions d’utilisation du Site et, le cas échéant, l’utilisation des différents services offerts sur le Site (par exemple, la Banque d’images) conformément aux conditions d’utilisation auxquelles le service est soumis à tout moment ; et (ii) l’envoi d’informations sur les événements touristiques et les activités liées à España Verde en fonction des préférences publicitaires indiquées par les utilisateurs sur le formulaire d’inscription (ou qu’ils modifient par la suite, le cas échéant). Les données personnelles fournies seront conservées tant que l’utilisateur est enregistré sur le Site et que la relation contractuelle entre les parties reste en vigueur, et tant que l’utilisateur ne se désiste pas du traitement pour la finalité (ii). Une fois terminée cette relation contractuelle ou retiré le consentement au traitement pour la finalité (ii), les données seront conservées, même si elles sont bloquées, pendant la période de six (6) ans relative à l’obligation générale des entrepreneurs de conserver la documentation commerciale prévue par le Code du commerce, ou pendant la période de prescription des actions relatives à d’éventuelles responsabilités contractuelles ou réglementaires pour España Verde, lorsque cette période est plus longue que les six (6) ans susmentionnés.

Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?

La base légale pour le traitement de vos données en relation avec la finalité (i) (c’est-à-dire l’inscription sur le Site et l’utilisation des différents services offerts sur le Site) est l’existence d’un contrat entre les parties (c’est-à-dire España Verde et l’utilisateur) auquel l’utilisateur consent librement en acceptant les Conditions générales d’utilisation du Site Ingreenspain et les Conditions d’utilisation des contenus de la Banque d’images d’España Verde. La base juridique du traitement de vos données en relation avec la finalité (ii) (c’est-à-dire la gestion de vos préférences publicitaires) est fondée sur le consentement librement donné par l’utilisateur. Le retrait de ce consentement ne conditionne en aucun cas l’inscription sur le Site ni, le cas échéant, l’utilisation des services proposés sur le Site (par exemple, la Banque d’images).

À quels destinataires vos données seront-elles communiquées ?

En ce qui concerne le traitement de vos données en relation avec l’objectif (i) (c’est-à-dire l’inscription sur le Site et l’utilisation des différents services offerts sur le Site), vos données personnelles ne seront pas divulguées à des tiers, sauf si la loi l’exige. En ce qui concerne le traitement de vos données en relation avec la finalité (ii) (c’est-à-dire la gestion de vos préférences publicitaires), si l’utilisateur consent à recevoir des informations d’España Verde, les « Données d’identification », « Données de contact » et « Autres données » indiquées par l’utilisateur sur le formulaire d’inscription seront communiquées à España Verde aux fins indiquées. En dehors de ce qui précède, aucune donnée n’est transmise à des tiers, sauf en cas d’obligation légale.

Quels sont vos droits lorsque vous nous fournissez vos données ?

• Toute personne a le droit d’obtenir la confirmation qu’España Verde traite ou non des données à caractère personnel la concernant.
• Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, de demander leur suppression lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées peuvent s’opposer au traitement de leurs données. España Verde cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
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• Enfin, les personnes concernées se voient reconnaître le droit de se désinscrire du service de publicité (c’est-à-dire le droit de ne plus recevoir d’informations sur les événements et spectacles touristiques) à tout moment (sans que cela affecte la légalité du traitement fondé sur leur consentement avant leur retrait).

Vous pouvez adresser vos demandes écrites, le cas échéant, afin d’exercer les droits susmentionnés, en justifiant votre identité, à info@ingreenspain.es.

Qui est le responsable du traitement de vos données ?

Enfin, nous vous informons de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (en tant qu’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données), notamment dans le cas où vous n’auriez pas obtenu satisfaction dans l’exercice de vos droits. Vous pouvez contacter l’Agence espagnole de protection des données à l’adresse suivante : http://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

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